Conditions générales de vente
1 : PREAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande sera considérée comme irrévocable et ne pourra être remise en cause.
2 : LOI APPLICABLE
Le site www.domaine-besancenot.fr / www.domaine-besancenot.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de forme.
3 : INFORMATIONS LEGALES
- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
- C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.domaine-besancenot.fr / www.domaine-besancenot.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services des ETS BESANCENOT.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.
- ABUS D'ALCOOL
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
4 : UNITE DE CONDITIONNEMENT
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles. (Excepté les coffrets cadeaux).
5 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Si malgré tous les soins que nous apportons à sélectionner nos vins, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à vos frais et dans son emballage d'origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison à :
Domaine Besancenot
78 Faubourg Saint Nicolas
21200 Beaune
France
Précisez-nous si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
6 : PRIX
Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique Domaine Besancenot dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
7 : LIVRAISON
7.1- Conditions
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et les références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après réception du colis le Domaine Besancenot des éventuels dommages occasionnés par le transport.
PAS DE LIVRAISON DANS LES DOM TOM OU AUTRE PAYS N APPARTENANT PAS A L'EUROPE.
LE NOMBRE DE BOUTEILLES PAR PERSONNE EST LIMITE DANS CERTAINS PAYS.
VOIR GRILLE TARIFAIRE DES FRAIS DE PORT.
7.2- Délais
FRANCE Métropole :
Le délai moyen de livraison en service standard est de 48 / 72 heures, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi).
Du 15/12 au 15/01, comptez 5 jours maximum de délai de livraison, et ce pour cause la grande activité des fêtes de fin d'année.
UNION EUROPEENNE : 6 jours ouvrés
AUTRES PAYS : variable en fonction de la destination (15 jours maximum)
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.
Ces délais excluent les samedis, dimanches et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu'à 14h00, hors jours fériés français. Ce délai est garanti et peut faire l'objet, en cas de non-respect, d'un remboursement.
Pour le service standard la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).
Pour le service express (France) la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).
Retard de livraison :
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé au domaine Besancenot et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 7.3 et 7.4, faire l'objet d'un remboursement.
7.3- Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.
7.4- Dommages indirects
En cas de non respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, le Domaine Besancenot ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (retard de livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
7.5- Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer le Domaine Besancenot. A réception de cette information, le Domaine Besancenot s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
7.6- Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément le Domaine Besancenot de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus.
De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stock au moment du traitement de votre commande, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.Images, photos et illustrations : Attention, les visuels présents sur le site domaine.besancenot.fr sont non contractuels.
7.7- Dégradation de la qualité des produits
En aucun cas, le Domaine Besancenot ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.
7.8- Convention de Varsovie
Si le transport de l'envoi comporte une destination finale ou escale dans un pays autre que le pays d'origine, la convention de Varsovie peut être applicable. En cas de dommages hors des frontières françaises, c'est donc la dite convention qui régira les rapports entre le client et le Domaine Besancenot.
7.9- Adresse de livraison
Si le colis est retourné au Domaine Besancenot au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", le Domaine Besancenot s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par le Domaine Besancenot des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.
Les livraisons à destination d'établissements de soins (cliniques, hôpitaux, maisons médicalisées) ne pourront être honorées
7.10- Tarifs de livraison en Euros TTC
Attention! Du 15/12 au 15/01 comptez 5 jours maximum en livraison standard.
8 : FACTURATION - PAIEMENT
Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit en ligne par carte bancaire, soit par l'envoi d'un chèque.
La facture des produits sera adressée à toute commande de Société. Le client garantit au Domaine Besancenot qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.
Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents (plus de 500 € sur la France, plus de 300 € sur l'Europe), nous nous autorisons à re-créditer la somme correspondante et à demander de réaliser le paiement par virement bancaire. Dans tous les cas, le client sera contacté et informé de cette démarche.
9 : COMMANDE SECURISEE
Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.
10 : ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits pour être prise en considération. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone, le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis.
11 : RECLAMATIONS
Vous pouvez formuler une réclamation en cas de perte ou de livraison défectueuse.
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 jours à compter de la date à laquelle nous avons accepté votre commande. Celle-ci devra être adressée par courrier en Recommandé avec Accusé de Réception à l'adresse suivante :
Domaine Besancenot – 78, faubourg Saint-Nicolas - 21200 Beaune – France
12 : RESPONSABILITE
La responsabilité du Domaine Besancenot ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
13 : SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.
14 : PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique du Domaine Besancenot dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
15 : REGLEMENT DES LITIGES
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Beaune.
Siège Social : Domaine Besancenot 78 Faubourg St Nicolas 21200 Beaune
N° TVA : FR 25352493316